Décret nº 98-2409 portant organisation de l'Institut national des sciences et technologies de la mer. País/Territorio Túnez Tipo de documento Reglamento Fecha 1998 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République tunisienne nº 99, 11 décembre 1998, p. 2407 à 2409. Materia Mar Palabra clave Institución Área marina Investigación Área geográphica Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte Resumen Ce décret porte création d'un établissement public de recherche à caractère administratif dénommé "Institut national des sciences et technologies de la mer". L'Institut est chargé d'effectuer tous travaux de recherche et d'expérimentation dans le domaine des sciences et technologies de la mer, et notamment, d'étudier l'environnement marin chimique et biologique, les espèces marines et les ressources biologiques exploitables, de prospecter de nouvelles zones de pêche, de contrôller la qualité des produits de la mer et le développement des technologies de leur transformation et d'entreprendre toutes autres activités de recherche liées au développement des sciences et technologies de la mer et de l'acquaculture. Le décret comprend 19 articles répartis en 6 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Missions et organisation scientifique de l'Institut (II); Organisation administrative de l'Institut (III); Organisation financière de l'Institut (IV); Tutelle de l'Etat (V); Dispositions diverses (VI). Texto completo Francés Referencias - Legislación Implementado por Arrêté du Premier ministre du 8 mars 2004 portant création de laboratoires de recherche au sein de l'Institut national des sciences et technologies de la mer. Legislación | Túnez | 2004 Palabra clave: Institución, Áreas marinas protegidas, Investigación, Zona protegida Fuente: FAO, FAOLEX Arrêté du Premier ministre du 23 juin 1999 portant création de laboratoires de recherche au sein de l'Institut national des sciences et technologies de la mer. Legislación | Túnez | 1999 Palabra clave: Institución, Área marina, Investigación Fuente: FAO, FAOLEX