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Décret nº 98-2409 portant organisation de l'Institut national des sciences et technologies de la mer.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1998
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République tunisienne nº 99, 11 décembre 1998, p. 2407 à 2409.
Materia
Mar
Palabra clave
Institución Área marina Investigación
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Ce décret porte création d'un établissement public de recherche à caractère administratif dénommé "Institut national des sciences et technologies de la mer". L'Institut est chargé d'effectuer tous travaux de recherche et d'expérimentation dans le domaine des sciences et technologies de la mer, et notamment, d'étudier l'environnement marin chimique et biologique, les espèces marines et les ressources biologiques exploitables, de prospecter de nouvelles zones de pêche, de contrôller la qualité des produits de la mer et le développement des technologies de leur transformation et d'entreprendre toutes autres activités de recherche liées au développement des sciences et technologies de la mer et de l'acquaculture. Le décret comprend 19 articles répartis en 6 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Missions et organisation scientifique de l'Institut (II); Organisation administrative de l'Institut (III); Organisation financière de l'Institut (IV); Tutelle de l'Etat (V); Dispositions diverses (VI).

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementado por

Arrêté du Premier ministre du 8 mars 2004 portant création de laboratoires de recherche au sein de l'Institut national des sciences et technologies de la mer.

Legislación | Túnez | 2004

Palabra clave: Institución, Áreas marinas protegidas, Investigación, Zona protegida

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du Premier ministre du 23 juin 1999 portant création de laboratoires de recherche au sein de l'Institut national des sciences et technologies de la mer.

Legislación | Túnez | 1999

Palabra clave: Institución, Área marina, Investigación

Fuente: FAO, FAOLEX