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Décret nº 98-128 portant attributions et organisation de la direction générale de l'action régionale et des opérations d'aménagement.

País/Territorio
Congo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1998
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République du Congo - Edition spéciale décrets, juin 2001, p. 44
Materia
Tierra y suelos
Palabra clave
Institución Manejo de tierras
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Sur
Resumen

Le présent décret porte attributions et organisation de la direction générale de l'action régionale et des opérations d'aménagement, organe technique qui assiste le ministre du territoire et du développement régional dans l' exercice de ses attributions en matière d'action régionale et des opérations d'aménagement.

Texto completo
Francés