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Décret nº 97-816 portant création de la réserve naturelle du delta de la Sauer.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1997
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 206, 5 septembre 1997, p. 13018 à 13020.
Materia
Agua, Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Manejo de recursos hídricos Aguas continentales Conservación del ecosistema Zona protegida Ordenación/conservación Ordenación de áreas costeras
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Ce décret porte création de la réserve naturelle du delta de la Sauer, dont les limites sont définies à l'article 1er. Le décret est formé par 22 articles répartis en 2 chapitres, à savoir: Gestion de la réserve naturelle (I); Réglementation de la réserve naturelle (II). Un Comité consultatif, formé par les représentants des collectivités locales de propriétaires et d'usagers et de l'administration ainsi que de personnalités scientifiques, donne son avis sur le fonctionnement et la gestion de la réserve ainsi que sur les conditions d'utilisation des ouvrages susceptibles d'avoir des effets directs sur le fonctionnement hydraulique de la réserve et sur les conséquences des ces ouvrages sur les équilibres biologiques. La réserve peut être donnée en gestion, par voie de convention, à une collectivité locale, à un établissement public ou à une association. Le gestionnaire devra concevoir et mettre en oeuvre un plan de gestion écologique.

Texto completo
Francés