Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Décret nº 96-2243 portant approbation des statuts-types des centres techniques dans le secteur agricole.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1996
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République tunisienne nº 95, 26 novembre 1996, p. 2381 à 2384.
Materia
Agricultura y desarrollo rural
Palabra clave
Institución Desarrollo agrícola Extensión agrícola Investigación
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Ce décret porte statuts-types des centres techniques dans le secteur agricole, auxquels peuvent adhérer, bénéficiant de leur services, les producteurs, les transformateurs,les conditionneurs et les exportateurs de produits agricoles et de pêche ou de produits agro-alimentaires, ainsi que les groupements interprofessionnels, les établissements et les entreprises publics exerçant dans le domaine du développement, de le recherche et de la vulgarisation agricole. Leurs missions principales, outre celles spécifiques fixées par leur statut, sont: assurer l'adaptation des résultats de la recherche avec les conditions réelles des exploitations agricoles ainsi que leur mise en exécution; assurer les actions de vulgarisation et la diffusion des techniques de production les plus efficaces et d'une façon générale participer à toute autre mission susceptible d'intéresser le développement du secteur agricole. Le décret comprend 23 articles répartis en 6 chapitres: Dispositions générales (I); Adhérents (II); Organisation administrative (III); Dispositions financières (IV); Contrôle et tutelle (V); Dispositions diverses (VI).

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Loi nº 96-4 du 19 janvier 1996 relative aux centres techniques dans le secteur agricole.

Legislación | Túnez | 1996

Palabra clave: Institución, Desarrollo agrícola, Explotación agrícola, Extensión agrícola, Investigación

Fuente: FAO, FAOLEX

Implementado por

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 avril 2010, portant approbation des statuts du centre technique des cultures protégées et géothermiques.

Legislación | Túnez | 2010

Palabra clave: Institución, Desarrollo agrícola, Extensión agrícola, Investigación

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 2 octobre 1999 portant approbation du statut du centre technique de l'agriculture biologique.

Legislación | Túnez | 1999

Palabra clave: Institución, Desarrollo agrícola, Producción ecológica/producción orgánica

Fuente: FAO, FAOLEX