Décret nº 95-1537 portant création d'une unité de gestion par objectifs du système d'information pour la promotion de l'aquaculture en Méditerranée et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Materia

Pesca

Palabra clave

Acuicultura Marinocultura Recopilación de datos/informes Acceso-a-la-información

Área geográphica

Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte

Resumen

Ce décret porte création d'une unité de gestion par objectifs du système d'information pour la promotion de l'aquaculture en Méditerranée et fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement. L'unité est chargé d'établir un système d'informatin durable et efficace pour la promotion du secteur de l'aquaculture en Méditerranée, de faciliter l'échange d'informations entre les pays méditerranéens dans ce domaine, de renforcer leur coopération technique et contribuer à la coordination des politiques nationales en vue d'assurer un développement durable de l'aquaculture et la protection de l'environnement maritime.

Texto completo

Francés

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Décret nº 2005-2497 modifiant et complétant le décret nº 95-1537 portant création d'une unité de gestion par objectifs du système d'information pour la promotion de l'aquaculture en Méditerranée et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Legislación | Túnez | 2005

Palabra clave: Acuicultura, Marinocultura, Recopilación de datos/informes, Acceso-a-la-información

Fuente: FAO, FAOLEX