Décret nº 94-904 portant organisation administrative et financière de la régie des sondages hydrauliques. País/Territorio Túnez Tipo de documento Reglamento Fecha 1994 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République tunisienne nº 33, 29 avril 1994, p. 686 et 687. Materia Agua Palabra clave Institución Perforación de pozos/pozos Instalaciones Área geográphica Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte Resumen Ce décret porte organisation administrative et financière de la régie des sondages hydrauliques, établissemnt public à caractère administratif chargé notamment: de l'exécution des forages d'eau et des piézomètres, des forages situés dans les zones déshérités et d'accès difficile, d'agir comme organe de régulation des prix dans le domaine des forages d'eau, de contribuer au développement rural en prenant à sa charge les programmes de forage d'eau, de la formation de cadres spécialisés. Le décret comprend 21 articles répartis en 3 chapitres: Dispositions générales et attributions (I); Organisation administrative (II); Organisation financière (III). Texto completo Francés