Décret nº 94-259/PM portant création d'une Commission nationale consultative pour l'environnement et le développement durable. País/Territorio Camerún Tipo de documento Reglamento Fecha 1994 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Lex Lata nº 004, 30 novembre 1994, p. 15 et 16, photocopie. (pdf); UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM (doc). Materia Medio ambiente gen. Palabra clave Institución Planificación ambiental Política/planificación Área geográphica Africa, Africa Central, Atlántico Norte Resumen Ce décret porte attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale consultative pour l'environnement et le développement durable. Cette Commission est chargée de l'élaboration de la politique nationale relative à l'environnement et au développement durable et de la coordination et du suivi de ladite politique, en veillant en particulier sur la réalisation des activités découlant de l'Agenda 21. Le décret comprend 13 articles, répartis en 3 chapitres, et un annexe qui fixe les domaines de compétence des 5 Comités qui forment la Commission, notamment: le développement et la croissance économique durables, la conservation et la gestion des ressources aux fins de développement, le renforcement du rôle des principaux groupes, la communication et l'éducation, les moyens d'exécution. Texto completo Francés Referencias - Legislación Enmendado porr Décret nº 99/780 modifiant et complétant les dispositions de l'article 3, alinéa 1, du décret nº 94-259/PM portant création d'une Commission nationale consultative pour l'environnement et le développement durable. Legislación | Camerún | 1999 Palabra clave: Institución, Planificación ambiental, Política/planificación Fuente: FAO, FAOLEX Décret n°2011/2492/pm du 18 aout 2011 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°94/259/pm du 31 mai 1994 portant création d’une commission nationale consultative pour l’environnement et le développement durable. Legislación | Camerún | 2011 Palabra clave: Institución, Planificación ambiental, Política/planificación Fuente: FAO, FAOLEX Décret n°99/634 /pm du 10 juin 1999 – modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°94/254/pm du 31 mai 1994 portant création d’une commission nationale consultative sur l’environnement. Legislación | Camerún | 1999 Palabra clave: Institución, Planificación ambiental, Política/planificación Fuente: FAO, FAOLEX Décret n° 99/899/cab/pm du 29 décembre 1999 relative à la commission nationale Consultative pour l’environnement et le Développement durable. Legislación | Camerún | 1999 Palabra clave: Institución, Planificación ambiental, Política/planificación Fuente: FAO, FAOLEX