Décret nº 93-304 portant organisation du Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire. País/Territorio Túnez Tipo de documento Reglamento Fecha 1993 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République tunisienne nº 13, 16 février 1993, p. 239 à 243. Materia Medio ambiente gen. Palabra clave Institución Área geográphica Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte Resumen Ce décret porte organisation du Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Ce Ministère comprend: le cabinet, l'administration centrale et les services régionaux, et éventuellement des groupes d'études, de recherches et de suivi de questions particulières, créés par arrêté du ministre. Le décret fixe de façon détaillée leur structure et leurs respectives attributions. Texto completo Francés Referencias - Legislación Implementa Décret nº 93-303 fixant les attributions du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Legislación | Túnez | 1993 Palabra clave: Institución Fuente: FAO, FAOLEX Revocado por Décret n° 2006-898, portant organisation du ministère de l’environnement et du développement durable. Legislación | Túnez | 2006 Palabra clave: Institución Fuente: FAO, FAOLEX