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Décret nº 93-303 fixant les attributions du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1993
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République tunisienne nº 13, 16 février 1993, p. 238 et 239.
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Institución
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Ce décret fixe les attributions du Ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, chargé de proposer la politique de l'Etat dans le domaine de la protection de l'environnement et de la nature, de l'amélioration du cadre de vie et de l'aménagement du territoire ainsi que de veiller à sa mise en oeuvre. Il est aussi chargé de promouvoir la législation en ce domaine et, en général, de veiller à la conservation et à l'amélioration de la qualité de l'environnement et du cadre de vie. Le décret spécifie aussi quels sont les services administratifs rattachés à ce ministère.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementado por

Décret nº 98-574 fixant la liste des attestations et autorisations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et des établissements et entreprises publics sous tutelle.

Legislación | Túnez | 1998

Palabra clave: Institución, Autorización/permiso

Fuente: FAO, FAOLEX

Décret nº 93-304 portant organisation du Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

Legislación | Túnez | 1993

Palabra clave: Institución

Fuente: FAO, FAOLEX

Décret nº 2001-1407 fixant la liste des attestations et autorisations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et des établissements et entreprises publics sous tutelle.

Legislación | Túnez | 2001

Palabra clave: Institución, Autorización/permiso

Fuente: FAO, FAOLEX

Revocado por

Décret nº 2005-2933 fixant les attributions du ministère de l'environnement et du développement durable.

Legislación | Túnez | 2005

Palabra clave: Institución

Fuente: FAO, FAOLEX