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Décret nº 93-259 portant création du Centre national d'études et de documentation pour la pêche et l'aquaculture.

País/Territorio
Argelia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1993
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Pesca
Palabra clave
Institución Investigación
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent décret porte création du Centre national d'études et de documentation pour la pêche et l'aquaculture, ayant pour mission principale d'assurer toute recherche visant à l'étude, la mise en valeur et le développement de ces secteurs.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementado por

Arrêté du 28 février 2004 fixant la liste des travaux, activités et prestations pouvant être effectués par le centre national d’étude et de documentation pour la pêche et l’aquaculture en sus de sa mission principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents.

Legislación | Argelia | 2004

Palabra clave: Institución, Investigación

Fuente: FAO, FAOLEX

Revocado por

Décret exécutif n° 08-128 portant transformation du Centre national d'études et de documentation pour la pêche et l'aquaculture en Centre national de recherche et de développement de la pêche et l'aquaculture.

Legislación | Argelia | 2008

Palabra clave: Institución, Investigación, Acuicultura, Manejo y conservación pesquera

Fuente: FAO, FAOLEX