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Décret nº 92-814 modifiant le décret nº 91-366 relatif aux arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1992
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française n° 194, 22 août 1992.
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Envasado/etiquetado Aditivos alimentarios
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Les articles 1er et 2 du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 1994.
Resumen

Il est inséré entre les articles 14 et 15 du décret du 11 avril 1991 un article 14-1 rédigé comme suit: “Art. 14-1. - L'emballage ou le récipient qui contient un arôme destiné à être vendu au consommateur final doit comporter, outre les mentions prévues à l'article 13 ci-dessus: -1o La date, indiquée selon les modalités prévues à l'article 17 du décret du 7 décembre 1984 susvisé, jusqu'à laquelle l'arôme conserve ses propriétés spécifiques. Cette mention est complétée, le cas échéant, par l'indication des conditions partilières de conservation et d'utilisation; -2o Un mode d'emploi lorsque cette indication est nécessaire pour faire un usage approprié de l'arôme; -3o Lorsque le produit est constitué d'un mélange d'arômes avec d'autres substances: a) L'indication, donnée dans un ordre pondéral décroissant, pour chacun des arômes qui entrent dans le mélange, de sa dénomination de vente telle qu'elle est définie au 2o de l'article 13 ci-dessus; b) L'indication, donnée dans un ordre pondéral décroissant, du nom ou, le cas échéant, du numéro C.E.E. de chacune des autres substances.”

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Décret nº 91-366 relatif aux arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires.

Legislación | Francia | 1991

Palabra clave: Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Envasado/etiquetado, Aditivos alimentarios

Fuente: FAO, FAOLEX