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Décret nº 92-17 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme.

País/Territorio
Benin
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1992
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
FAO, Recueil de textes législatifs et réglementaires en matières d'environnement, tome IX, juin-août 1992.
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Institución
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

Ce décret porte attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme, chargé de la mise en oeuvre de la politique de l'Etat dans ces matières. Le décret indique les attributions des diverses Directions techniques qui lui sont directement rattachées, notamment: la Direction de l'urbanisme et de l'assainissement, la Direction de l'habitat et de la construction et la Direction de l'aménagement du territoire. Le décret prévoit la création de structures techniques déconcentrées au niveau régional et départemental. Les organismes sous tutelle de ce Ministère sont: l'Institut géographique national (IGN), la Société de gestion immobilière (SGI), la Société d'études régionales d'habitat et d'aménagement urbain (SERHAU), le Projet Plan d'action environnemental (PAL), le Projet de réhabilitation et de gestion urbaine (PRGU).

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Revocado por

Décret nº 97-194 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme.

Legislación | Benin | 1997

Palabra clave: Institución

Fuente: FAO, FAOLEX