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Décret nº 91-732 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1991
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 175, 28 juillet 1991.
Materia
Aire y atmósfera, Energía, Medio ambiente gen., Desechos y sustancias peligrosas
Palabra clave
Institución Eliminación de desechos
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie est un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle des ministres chargés de la recherche, de l'environnement et de l'énergie. - Dans le cadre de la politique définie par le Gouvernement, l'agence a pour mission de susciter, animer, coordonner, faciliter et, le cas échéant, réaliser toutes opérations ayant pour objet: 1. La prévention et la lutte contre la pollution de l'air; 2. La limitation de la production de déchets, leur élimination, leur récupération et leur valorisation, et la prévention de la pollution des sols; 3. La réalisation d'économies d'énergie et de matières premières et le développement des énergies renouvelables, notamment d'origine végétale; 4. Le développement des technologies propres et économes; 5. La lutte contre les nuisances sonores.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Décret n° 2005-806 modifiant le décret nº 91-732 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Legislación | Francia | 2005

Palabra clave: Institución, Eliminación de desechos

Fuente: FAO, FAOLEX