Décret nº 91-732 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. País/Territorio Francia Tipo de documento Reglamento Fecha 1991 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République française nº 175, 28 juillet 1991. Materia Aire y atmósfera, Energía, Medio ambiente gen., Desechos y sustancias peligrosas Palabra clave Institución Eliminación de desechos Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie est un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle des ministres chargés de la recherche, de l'environnement et de l'énergie. - Dans le cadre de la politique définie par le Gouvernement, l'agence a pour mission de susciter, animer, coordonner, faciliter et, le cas échéant, réaliser toutes opérations ayant pour objet: 1. La prévention et la lutte contre la pollution de l'air; 2. La limitation de la production de déchets, leur élimination, leur récupération et leur valorisation, et la prévention de la pollution des sols; 3. La réalisation d'économies d'énergie et de matières premières et le développement des énergies renouvelables, notamment d'origine végétale; 4. Le développement des technologies propres et économes; 5. La lutte contre les nuisances sonores. Texto completo Francés Referencias - Legislación Enmendado porr Décret n° 2005-806 modifiant le décret nº 91-732 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Legislación | Francia | 2005 Palabra clave: Institución, Eliminación de desechos Fuente: FAO, FAOLEX