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Décret nº 90-970/MRA modifiant le décret nº 87-1045 du 18 août 1987 portant application du Code de la pêche maritime et relatif aux zones de pêche.

País/Territorio
Senegal
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1990
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Photocopie, 5 p.
Materia
Pesca
Palabra clave
Pesca marítima Zona de pesca Manejo y conservación pesquera Zona de protección pesquera
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Sahel, Africa Occidental
Resumen

En août 1987 le Sénégal avait édicté un nouveau Code de la pêche maritime suivi de plusieurs décrets d'application dont celui sur les zones de pêche affectées à chaque type de navire de pêche (des résumés de ces textes ont été publiés au Recueil de législation de la FAO nº 37 de 1988, p. 168). Trois ans après son adoption le Sénégal a estimé nécessaire de modifier certaines dispositions essentiellement pour trois séries de raison telles qu'explicitées dans l'exposé des motifs. Il s'agit en premier lieu de prendre en compte l'évolution de la pêche industrielle sénégalaise dans le sens d'un rééquipement et d'un élargissement de l'éventail des types de pêche et, en second lieu, des données récentes de la recherche halieutique au niveau du Centre de recherche océanographique de Dakar-Thiaroye (CRODT). Enfin, le décret prend en considération le changement des lignes de base à partir desquelles sont fixées notamment les zones de pêche. Compte tenu des paramètres mentionnés plus hauts le décret fixe de nouvelles zones de pêche en fonction des types de navires de pêche.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Décret nº 87-1045 portant application du Code de la pêche maritime et relatif aux zones de pêche.

Legislación | Senegal | 1987

Palabra clave: Pesca marítima, Pesca por extranjeros, Manejo y conservación pesquera, Zona de pesca, Autorización de pesca, Autorización/permiso

Fuente: FAO, FAOLEX