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Décret nº 90-918 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs, pris en application de l'article 21 de la loi nº 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1990
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nºn° 238, 13 octobre 1990.
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Peligros Sistema de alerta temprana Planificación ambiental Acceso-a-la-información Política/planificación
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le contenu et la forme des informations auxquelles doivent avoir accès, par application de l'article 21 de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs; les personnes susceptibles d'être exposées à des risques majeurs, ainsi que les modalités selon lesquelles ces informations sont portées à la connaissance du public, sont définis par le présent décret.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Loi n° 87-565 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.

Legislación | Francia | 1987

Palabra clave: Planificación ambiental, Peligros, Incendios forestales, Política/planificación

Fuente: FAO, FAOLEX

Enmendado porr

Décret n° 2004-554 relatif à la prévention du risque d'effondrement de cavités souterraines et de marnières et modifiant le décret nº 90-918 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs, pris en application de l'article 21 de la loi nº 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.

Legislación | Francia | 2004

Palabra clave: Peligros, Sistema de alerta temprana, Planificación ambiental, Acceso-a-la-información, Conservación de suelos/mejoramiento de suelos, Política/planificación

Fuente: FAO, FAOLEX