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Décret nº 90-55/PRN/MAG/EL portant normes de production, de conditionnement, de contrôle et de certification et de commercialisation des semences.

País/Territorio
Niger
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1990
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République du Niger nº 8, 15 avril 1990, p. 290 et 291.
Materia
Cultivos
Palabra clave
Materiales de propagación/semillas Recursos genéticos Normas Inspección Comercio interior Institución Envasado/etiquetado Certificación Producción vegetal
Área geográphica
Africa, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Relevant des attributions du Ministre de l'agriculture et de l'élevage, le présent décret établit ce qu'il faut entendre par semence, variété, semence mère originale du materiel de départ ou semence MO, semence de base ou semence M1, semence enregistrée ou semence M2, semence certifiées. Le chapitre II établit les responsabilités des différents organes administratifs responsables en matière de semences et notamment la Banque de ressources génétiques ou ressources phytogénétiques et l'Institut national de recherche agronomique du Niger. Le chapitre III établit les principes généraux de conditionnement et de commercialisation alors que le chapitre IV fixe les éléments relatifs au contrôle et à la certification de semences.

Texto completo
Francés