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Décret nº 90-0105/PR/AE relatif au "Plan Polmer" applicable en cas de situation critique provoquée par une pollution marine accidentelle en République de Djibouti.

País/Territorio
Djibouti
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1990
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République de Djibouti, 15 septembre 1990, p. 321 et 322.
Materia
Mar, Medio ambiente gen.
Palabra clave
Contaminación marina Control de la contaminación Planificación ambiental Peligros Política/planificación
Área geográphica
Africa, Africa Oriental, Océano Índico, Países menos desarrollados, Mar Rojo & Golfo de Adén
Resumen

Ce décret fixe l'ensemble des mesures applicables en cas de situation critique provoquée par une pollution marine accidentelle, relatives au "Plan Polmer". Le Ministre du port et des affaires maritimes est chargé de la mise en oeuvre de ce plan, et en cas de menace grave, une cellule d'urgence est chargée d'apprecier la situation et de mettre en place les premiers moyens d'interventions. Ce même ministre décide officiellement du déclenchement du "Plan Polmer" et en a le commendement opérationnel. Le "Plan Polmer" précise notamment: le rôle respectif des divers services engagés dans les opérations de lutte contre la pollution; les procédures d'alerte et de déclenchement de la lutte; l'organisation du commendement et de la circulation des informations; l'organisation des transmissions; la liste des moyens nautiques et aériens disponibles; la liste des matériels et produits de lutte disponibles.

Texto completo
Francés