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Décret nº 89-8 portant réglementation des pêcheries sédentaires dans la lagune de Porto Novo et dans le lac Nokoué.

País/Territorio
Benin
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1989
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Pesca
Palabra clave
Pesca continental Aparejos de pesca/métodos de pesca Autorización de pesca Infracciones/sanciones Cánon de pesca Manejo y conservación pesquera Autorización/permiso
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

Ce décret porte réglementation des pêcheries sédentaires, dont il donne la définition, dans la lagune de Porto Novo et dans le lac Nokoué. Seuls les pêcheurs riverains de l'un des deux plans d'eau peuvent demander le permis d'installation, qui inclut le droit d'exploitation. Ce permis est subordonné au paiement d'une taxe. Le décret indique les conditions et les modalités d'exercice de ce type de pêche et les sanctions en cas d'infractions.

Texto completo
Francés