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Décret nº 89-377 portant création d'une redevance d'utilisation des aménagements pastoraux et de pacage.

País/Territorio
Benin
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1989
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Ganado
Palabra clave
Pastorear Bovinos Pastoreo
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

Ce décret porte création d'une redevance d'utilisation des aménagements pastoraux et de pacage, dont le montant est fixé à 100 francs CFA par an et par tête de bovin et dont les ressources seront affectées à des dépenses relatives aux actions de promotion de l'élevage et de la protection de l'environnement.

Texto completo
Francés