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Décret nº 89-085/PR/PM portant réglementation du passage des navires étrangers dans les eaux territoriales djiboutiennes.

País/Territorio
Djibouti
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1989
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République de Djibouti, 29 juin 1989, p. 803.
Materia
Mar, Medio ambiente gen.
Palabra clave
Contaminación marina Navegación Derecho de acceso Sustancias peligrosas
Área geográphica
Africa, Africa Oriental, Océano Índico, Países menos desarrollados, Mar Rojo & Golfo de Adén
Resumen

Ce décret porte réglementation du passage des navires étrangers dans les eaux territoriales djiboutienne, en application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer. Les navires étrangers jouissent du droit de passage dans les eaux territoriales djiboutiennes suivant les règles du passage inoffensif, telles qu'elles sont définies par le décret. Le décret indique comme mesures pour éviter les pollutions marines la possibilité de fixer dans les eaux territoriales, les modalités de signalement, de circulation et de mouillage de tout navire transportant des substances ou matières radioactives, des déchets ou résidus industriels toxiques radioactifs ou polluants tels que définis à l'article 4 de la loi nº 65/AN/89, des hydrocarbures ou des substances intrisèquement dangereuses ou nocives ou de tout navire ne disposant pas de ses capacités normales de manoeuvre ou de navigation.

Texto completo
Francés