Décret nº 88-622 relatif aux plans d'urgence, pris en application de la loi nº 87-565 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.

Materia

Medio ambiente gen., Bosques

Palabra clave

Peligros Sistema de alerta temprana Planificación ambiental Incendios forestales Política/planificación

Área geográphica

Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

Ce décret porte les dispositions relatives aux plans d'urgence, pris en application de la loi nº 87-565 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. Il comprend 14 articles répartis en 4 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Dispositions relatives aux plans particuliers d'intervention (II); Dispositions relatives aux plans destinés à porter secours à de nombreuses victimes (III) et Dispositions relatives aux plans de secours spécialisés (IV).

Texto completo

Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Loi n° 87-565 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.

Legislación | Francia | 1987

Palabra clave: Planificación ambiental, Peligros, Incendios forestales, Política/planificación

Fuente: FAO, FAOLEX