Décret nº 86/775 rendant obligatoires les études d'impact sur l'environnement en République populaire du Congo. País/Territorio Congo Tipo de documento Reglamento Fecha 1986 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM. Materia Medio ambiente gen. Palabra clave EIA Área geográphica Africa, Africa Central, Atlántico Sur Resumen Ce décret rend obligatoire une étude d'impact sur l'environnement, à annexer au dossier technique de demande d'autorisation pour la réalisation de tout projets d'ouvrage, travaux ou aménagements spécifiés dans la liste en annexe (I). Le décret fixe la procédure à suivre pour l'effectuation de ces études et arrête, à l'annexe II, une liste indicative des critères à prendre en considération dans les études d'impact. Texto completo Francés Referencias - Legislación Revocado por Décret nº 2009-415 fixant le champ d'application, le contenu et les procédures de l'étude d'impact sur l'environnement et social. Legislación | Congo | 2009 Palabra clave: EIA Fuente: FAO, FAOLEX