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Décret nº 86/775 rendant obligatoires les études d'impact sur l'environnement en République populaire du Congo.

País/Territorio
Congo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1986
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM.
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
EIA
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Sur
Resumen

Ce décret rend obligatoire une étude d'impact sur l'environnement, à annexer au dossier technique de demande d'autorisation pour la réalisation de tout projets d'ouvrage, travaux ou aménagements spécifiés dans la liste en annexe (I). Le décret fixe la procédure à suivre pour l'effectuation de ces études et arrête, à l'annexe II, une liste indicative des critères à prendre en considération dans les études d'impact.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Revocado por

Décret nº 2009-415 fixant le champ d'application, le contenu et les procédures de l'étude d'impact sur l'environnement et social.

Legislación | Congo | 2009

Palabra clave: EIA

Fuente: FAO, FAOLEX