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Décret nº 85-56 relatif à la réglementation des rejets dans le milieu recepteur.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1985
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Medio ambiente gen., Agua, Desechos y sustancias peligrosas
Palabra clave
Control de la contaminación Efluente de aguas residuales/vertido Contaminación de las aguas dulces Productos de limpieza/detergentes
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Ce décret a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles sont réglementés ou interdits les rejets dans le milieu récepteur. Les rejets, quelle que soit leur provenance, ne doivent en aucun cas altérer la qualité du milieu récepteur telle que fixée par les normes y afférents. Toutes les eaux usées qui ne répondent pas aux normes de rejet dans le milieu récepteur, doivent être déversées dans les canalisations publiques conformément à la réglementation relative aux conditions de branchement et de déversement des eflluents dans le réseau public d'assainissement. Le déversement dans le milieu récepteur de tout produit détergent ou de produits de lavage ou de nettoyage contenant des détergents est interdit lorsque leur biodégradabilité n'est pas conforme aux normes y afférentes.

Texto completo
Francés