Décret nº 85-56 relatif à la réglementation des rejets dans le milieu recepteur. País/Territorio Túnez Tipo de documento Reglamento Fecha 1985 Fuente FAO, FAOLEX Materia Medio ambiente gen., Agua, Desechos y sustancias peligrosas Palabra clave Control de la contaminación Efluente de aguas residuales/vertido Contaminación de las aguas dulces Productos de limpieza/detergentes Área geográphica Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte Resumen Ce décret a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles sont réglementés ou interdits les rejets dans le milieu récepteur. Les rejets, quelle que soit leur provenance, ne doivent en aucun cas altérer la qualité du milieu récepteur telle que fixée par les normes y afférents. Toutes les eaux usées qui ne répondent pas aux normes de rejet dans le milieu récepteur, doivent être déversées dans les canalisations publiques conformément à la réglementation relative aux conditions de branchement et de déversement des eflluents dans le réseau public d'assainissement. Le déversement dans le milieu récepteur de tout produit détergent ou de produits de lavage ou de nettoyage contenant des détergents est interdit lorsque leur biodégradabilité n'est pas conforme aux normes y afférentes. Texto completo Francés