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Décret nº 85-163 portant création de l'Agence nationale des barrages.

País/Territorio
Argelia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1985
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République algérienne nº 25, 12 juin 1985, p. 549 à 553.
Materia
Agua
Palabra clave
Instalaciones Institución Aguas superficiales
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Ce décret porte création de l'Agence nationale des barrages (A.N.B.) chargée de la mise en oeuvre des plans et programmes arrêtés en matière de mobilisation et de transfert des ressources en eaux superficielles (barrages, réservoirs, ouvrages de stockage et infrastructures de transfert) et maître d'ouvrage des réalisations. L'agence est administrée par un conseil d'orientation et gérée par un directeur général. Le décret porte aussi les dispositions finacières et celles règlementant le transfert des activités relevant précédemment de l'administration de l'hydraulique.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Revocado por

Décret nº 05-101 portant réamenagement du statut de l'Agence nationale des barrages.

Legislación | Argelia | 2005

Palabra clave: Instalaciones, Institución, Aguas superficiales

Fuente: FAO, FAOLEX