Decret nº 83-458 fixant le statut-type des parcs nationaux. País/Territorio Argelia Tipo de documento Reglamento Fecha 1983 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République algérienne nº 31, 26 juillet 1983, p. 1327. Materia Especies silvestres y ecosistemas Palabra clave Zona protegida Clasificación/declasificación Institución Parques nacionales Área geográphica Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte Resumen Ce décret, formé de 22 articles regroupés en cinq titres, est consacré à la dénomination et à l'objet des parcs nationaux, à leur structure, à leur organisation (notament financière) et à leur fonctionnement. Les parcs nationaux sont des établissements publics à caractère administratif, dotés de la personalité civile et de l'autonomie financière et placés sous la tutele du sécretaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres. Ils sont créés par un décret, qui précise leurs limites territoriales et leur siège. Ils ont pour objet: a) la conservation de la faune, de la flore, du sol, du sous-sol, de l'atmosphère, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, de tout milieu naturel présentant un intérêt particulier à préserver; b) la préservation de ce milieu contre toutes les interventions artificielles et les effets de dégradation naturelle, susceptibles d'altérer son aspect, sa composition et son évolution; c) l'initiation et le développement de toutes activités de loisirs et sportives en rapport avec la nature; d) l'implantation d'une infrastructure touristique dans la zone périphérique. Chaque parc est composé d'un certain nombre de classes ou zones. La classe 1, dite zone de réserve intégrale, comprend des ressources à caractère unique ou particulier; elle mérite une attention spéciale. Entrent dans cette zone la plupart des lieux historiques, les sols mouilleux, les marais salants, les estuaires. Cette zone sert de laboratoire pour les observations scientifiques et d'élément de comparaison avec d'autres zones naturelles soumises à divers traitements (exploitation forestière, utilisation de l'eau, chasse aux animaux). Dans la classe dite primitive ou sauvage la construction de routes ou d'autres ouvrages susceptibles d'altérer l'ambiance naturelle est interdite. La classe dite à faible croissance est celle où quelques transformations peuvent être réglementées. La classe dite tampon sert à protéger la zone primitive ou sauvage et la zone à faible croissance; elle peut servir de lieu de camping. Enfin la classe périphérique sert de lieu à toutes formes de construction et peut être traversée par les routes importantes. Chaque parc est dirigé par un directeur et administré par un conseil d'orientation composé des représentants des ministères intéressés et des autorités locales concernées. Ce conseil délibère sur l'organisation, le fonctionnement général, le règlement intérieur du parc, sur les programmes de travail annuels et pluriannuels, le budget et les autres questions financières, ainsi que sur le programme de recherche scientifique. Les délibérations du conseil d'orientation sont soumises à l'approbation de l'autorité de tutelle. Texto completo Francés Referencias - Legislación Implementado por Décret n° 83-459 du 23 juillet 1983 portant création du parc national de Theniet El Had. Legislación | Argelia | 1983 Palabra clave: Zona protegida, Clasificación/declasificación, Institución, Parques nacionales Fuente: FAO, FAOLEX Décret n° 84-327 du 3 novembre 1984 portant création du parc national de Gouraya (wilaya de Bejaia). Legislación | Argelia | 1984 Palabra clave: Zona protegida, Clasificación/declasificación, Institución, Parques nacionales Fuente: FAO, FAOLEX Décret n° 83-460 du 23 juillet 1983 portant création du parc national de Djurdjura. Legislación | Argelia | 1983 Palabra clave: Zona protegida, Clasificación/declasificación, Institución, Parques nacionales Fuente: FAO, FAOLEX Décret n° 83-460 du 23 juillet 1983 portant création du parc national d'El Kala. Legislación | Argelia | 1983 Palabra clave: Zona protegida, Clasificación/declasificación, Institución, Parques nacionales Fuente: FAO, FAOLEX Décret n° 84-326 portant création du parc national de Bélezma (wilaya de Batna). Legislación | Argelia | 1984 Palabra clave: Zona protegida, Clasificación/declasificación, Institución, Parques nacionales Fuente: FAO, FAOLEX Décret n° 83-460 du 23 juillet 1983 portant création du parc national de Chréa. Legislación | Argelia | 1983 Palabra clave: Zona protegida, Clasificación/declasificación, Institución, Parques nacionales Fuente: FAO, FAOLEX Décret n° 84-328 du 3 novembre 1984 portant création du parc national de Taza (wilaya de Jijel). Legislación | Argelia | 1984 Palabra clave: Zona protegida, Clasificación/declasificación, Institución, Parques nacionales Fuente: FAO, FAOLEX Enmendado porr Décret exécutif n°98-216 modifiantle décret nº 83-458 fixant le statut-type des parcs nationaux. Legislación | Argelia | 1998 Palabra clave: Zona protegida, Parques nacionales, Procedimientos judiciales/procedimientos administrativos Fuente: FAO, FAOLEX