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Décret nº 83-457 portant création de l'agence nationale pour la protection de l'environnement (A.N.P.E.).

País/Territorio
Argelia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1983
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République algérienne, 26 juillet 1983, p. 1325 à 1327.
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Institución
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Ce décret porte création de l'agence nationale de l'environnement, chargée de toutes les actions d'étude, de recherche, de surveillance et de contrôle liées à la protection de l'environnement. Il est formé par 23 articles répartis en 3 titres.

Texto completo
Francés