Décret nº 82-956 portant réorganisation du Comité consultatif des pêches. País/Territorio Côte d'Ivoire Tipo de documento Reglamento Fecha 1982 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire, 25 novembre 1982, p. 727 et 728. Materia Pesca Palabra clave Institución Manejo y conservación pesquera Área geográphica Africa, Atlántico Norte, Africa Occidental Resumen Ce décret porte réorganisation du Comité consultatif des pêches, créé par le décret nº 66-399 du 13 septembre 1966, chargé d'étudier les problèmes se rapportant à la pêche et de proposer des mesures utiles relatives aux armements, à l'exploitation et à l'organisation de la production. Il est formé par 6 articles, énonçant notamment l'objet du Comité, sa composition et son organisation. Texto completo Francés Referencias - Legislación Enmienda Décret nº 66-399 portant création d'un Comité consultatif des pêches. Legislación | Côte d'Ivoire | 1966 Palabra clave: Institución Fuente: FAO, FAOLEX