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Décret nº 82-956 portant réorganisation du Comité consultatif des pêches.

País/Territorio
Côte d'Ivoire
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1982
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire, 25 novembre 1982, p. 727 et 728.
Materia
Pesca
Palabra clave
Institución Manejo y conservación pesquera
Área geográphica
Africa, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

Ce décret porte réorganisation du Comité consultatif des pêches, créé par le décret nº 66-399 du 13 septembre 1966, chargé d'étudier les problèmes se rapportant à la pêche et de proposer des mesures utiles relatives aux armements, à l'exploitation et à l'organisation de la production. Il est formé par 6 articles, énonçant notamment l'objet du Comité, sa composition et son organisation.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Décret nº 66-399 portant création d'un Comité consultatif des pêches.

Legislación | Côte d'Ivoire | 1966

Palabra clave: Institución

Fuente: FAO, FAOLEX