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Décret nº 82-70 fixant les conditions d'approvisionnement en bois des industries locales et d'exportation de bois et de produits ligneux.

País/Territorio
Côte d'Ivoire
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1982
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire nº 8, 11 février 1982, p. 140.
Materia
Bosques
Palabra clave
Madera Comercio internacional Infracciones/sanciones Institución Autorización/permiso
Área geográphica
Africa, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

Ce décret permet d'exporter le bois en grumes seulement aux coopératives ou aux entreprises agrées et prévoit l'application d'un quota pour toute exportation. Il porte la création d'une commission consultative interministérielle du bois chargée d'établir les quotas et de promouvoir les activités de transformation industrielle du bois.

Texto completo
Francés