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Décret nº 82-312 règlementant la fabrication du charbon de bois.

País/Territorio
Madagascar
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1982
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Bosques
Palabra clave
Autorización/permiso Leña
Área geográphica
Africa, Africa Oriental, Océano Índico, Países menos desarrollados
Resumen

Ce décret réglemente la fabrication du charbon de bois, soumise à la délivrance d'un permis d'exploiter pour les bois de l'Etat et des collectivités décentralisées, ou d'une autorisation pour les bois particuliers, et donnant lieu à la perception de redevances. Il porte dispositions relatives à la technique d'améliorationde la fabrication et à la formation des charbonniers, aux conditions d'exploitation et à la contribution à la restauration de la forêt.

Texto completo
Francés