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Décret nº 76-320 instituant le grand prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1976
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République tunisienne, 6 avril 1976, p. 829.
Materia
Agricultura y desarrollo rural, Cultivos
Palabra clave
Desarrollo agrícola Explotación agrícola Subvención/incentivo Productos agrícolas Cereales/granos/arroz Cultivos/praderas
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Cet arrêté institue un prix annuel pour la promotion de la céréaliculture dont le montant est fixé à 5000 dinars. Le prix est décerné aux personnes physiques ou morales choisies en fonction des critères suivants: la pratique des assolements et les façons culturales; l'emploi de semences (variété à haut rendement); la fertilisation; le désherbage; l'utilisation rationnelle de la mécanisation; l'assurance; l'utilisation et le remboursements des crédits; le rendement relatif par hectare et le taux de réalisation des prévisions.

Texto completo
Francés