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Décret nº 69-085 règlementant la chasse au papillon et arrêté nº 2023-MAERT/FIN fixant le montant du permis commercial de chasse au papillon et du permis spécial de chasse au papillon pour touriste, 1969.

País/Territorio
Madagascar
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1969
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République malagasy, 1er mars 1969, p. 519.
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Caza/captura Autorización/permiso de caza Fauna silvestre Insectos Protecíon de las especies
Área geográphica
Africa, Africa Oriental, Océano Índico, Países menos desarrollados
Resumen

Ce décret porte institution d'un permis de chasse commerciale pour toute personne se livrant au commerce du papillon. Ce permis permet de chasser, transporter, vendre et exporter toutes espèces de papillon dont la chasse n'est pas interdite, à condition de respecter l'obbligation de déclaration du nombre de papillons chassés ou achetés et la période et le périmètre où la chasse est autorisée. Il est institué aussi un permis spécial pour les touristes.

Texto completo
Francés