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Décret nº 62-213 portant création de l'Office des bois.

País/Territorio
Congo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1962
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Bosques
Palabra clave
Institución Comercio interior Comercio internacional Especies forestales Madera
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Sur
Resumen

Ce décret porte la création de l'Office des bois, un organisme commun à la République du Congo et à la République gabonaise, qui a le monopole exclusif d'achat à la production et de commercialisation à l'exportation des grumes d'okoumé et des autres essences désignées par la loi. Il est formé par 33 articles répartis en 7 titres, à savoir: Création, formation, objet (I); Monopole d'achat (II); Monopole de vente (III); Usines installées dans les Etats affiliés (IV);Organisation financière (V); Administration et gestion (VI); Dispositions diverses (VII).

Texto completo
Francés