Décret nº 62-213 portant création de l'Office des bois. País/Territorio Congo Tipo de documento Reglamento Fecha 1962 Fuente FAO, FAOLEX Materia Bosques Palabra clave Institución Comercio interior Comercio internacional Especies forestales Madera Área geográphica Africa, Africa Central, Atlántico Sur Resumen Ce décret porte la création de l'Office des bois, un organisme commun à la République du Congo et à la République gabonaise, qui a le monopole exclusif d'achat à la production et de commercialisation à l'exportation des grumes d'okoumé et des autres essences désignées par la loi. Il est formé par 33 articles répartis en 7 titres, à savoir: Création, formation, objet (I); Monopole d'achat (II); Monopole de vente (III); Usines installées dans les Etats affiliés (IV);Organisation financière (V); Administration et gestion (VI); Dispositions diverses (VII). Texto completo Francés