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Décret nº 61-092 réglementant les mesures à observer pour la protection des peuplements piscicoles en eaux libres.

País/Territorio
Madagascar
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1961
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la Republique malagasy nº 154, 25 février 1961, p. 394.
Materia
Pesca
Palabra clave
Manejo y conservación pesquera Acuicultura Instalaciones
Área geográphica
Africa, Africa Oriental, Océano Índico, Países menos desarrollados
Resumen

Ce décret porte réglementation des mesures à observer pour la protection des peuplements piscicoles en eaux libres, et notamment la nécessité d'une autorisation préalable à toute évacuation de produits et à la construction de tout barrage. Il prévoit aussi l'établissement d'un cahier des charges qui spécifie les différentes clauses à respecter dans chaque cas spécifique.

Texto completo
Francés