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Décret nº 564-PRES-TFP-P portant Statuts particuliers des Corps du Personnel de Cadre des Eaux et Forêts.

País/Territorio
Burkina Faso
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1961
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République de Haute-Volta, 13 janvier 1962, p. 47 à 52.
Materia
Bosques
Palabra clave
Servicio forestal/oficiales forestales
Área geográphica
Africa, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Ce décret porte statuts particuliers des corps du personnel du cadre des eaux et des forêts. Il est formé par 56 articles, répartis en 4 titres et 1 annexe, à savoir: Préposés des eaux et des forêts (I); Contrôleurs des eaux et des forêts (II); Ingénieurs des travaux des eaux et des forêts (III); Ingénieurs des eaux et des forêts (IV). Pour chacun de ces Corps sont indiquées les fonctions et les attributions, le système de recrutement et les statuts.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Décret nº 70-132 portant création du corps des agents techniques des Eaux et Forêts.

Legislación | Burkina Faso | 1970

Palabra clave: Servicio forestal/oficiales forestales

Fuente: FAO, FAOLEX