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Décret nº 53/PG-RM portant statut type des "tons villageois".

País/Territorio
Malí
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1982
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agricultura y desarrollo rural
Palabra clave
Cooperativa/organización de productores Institución Ordenación comunitaria
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Ce décret porte le statut type du "ton villageois", association à caractère coopératif et mutualiste fondée sur la solidarité et le volontariat des membres et placée sous la tutelle technique du Ministre chargé de l'agriculture. Il ne peut être créé qu'un ton par village, par un procés verbal d'assemblée générale des villageois qui doit établir l'adhésion de la majorité des habitants du village.

Texto completo
Francés