Décret nº 2021 - 055 du 10 février 2021 portant approbation des statuts de l'Agence béninoise de Gestion intégrée des Espaces frontaliers País/Territorio Benin Tipo de documento Reglamento Fecha 2021 Fuente FAO, FAOLEX Materia Tierra y suelos Palabra clave Gobernanza Terrenos públicos Institución Cuestiones de procedimiento Área geográphica Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Africa Occidental Resumen Le décret prévoit que sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent décret, les statuts de l'Agence béninoise de Gestion intégrée des Espaces frontaliers. La gestion comptable et financière de l'Agence béninoise de Gestion intégrée des Espaces frontaliers est assurée suivant les règles de gestion du droit privé. Les présentes dispositions fixent les statuts de t'établissement public à caractère social et scientifique, dénommé « Agence béninoise de Gestion intégrée des Espaces frontaliers ». Texto completo Francés