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Décret nº 2014-535 fixant les règles d'organisation et fonctionnement de l'Office des Forages ruraux (OFOR).

País/Territorio
Senegal
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2014
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agua
Palabra clave
Institución Agua potable Abastecimiento de agua Captación de agua Instalaciones Cánon de aguas Derechos de agua Perforación de pozos/pozos Contaminación de las aguas dulces Monitoreo Control de la contaminación
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Le présent décret contient les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office de Forages Ruraux (OFOR), qui a pour mission la gestion du patrimoine de l'hydraulique rurale en permettant d'assurer le service d'eau potable en milieu rural notamment les ouvrages ou équipements de captage, de production, de traitement, de stockage, de transport et de distribution, les véhicules, les équipements et engins d'ateliers ou de chantiers et les terrains, bâtiments, annexes et autres dépendances; l'exercice par délégation, de la responsabilité de la gestion du service public de l'eau potable en milieu rural; l'assistance aux collectivités locales dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage des travaux d'hydraulique rurale; le suivi, le contrôle, l'audit de l'exploitation des infrastructures d'hydraulique rurale et de la qualité du service de l'eau; et l'accompagnement des acteurs du sous-secteur notamment les usagers, les collectivités locales, les autorités, les opérateurs, par le renforcement de capacités, l'appui-conseil, la communication et la mise en place de mécanismes de financement appropriés. Les règles d'organisation et sont fixées par décret.

Texto completo
Francés
Página web
forages-ruraux.sn

Referencias - Legislación

Implementa

Loi nº 2014-13 du 28 février 2014, portant création de l'Office des Forages ruraux (OFOR).

Legislación | Senegal | 2014

Palabra clave: Institución, Agua potable, Abastecimiento de agua, Instalaciones, Perforación de pozos/pozos

Fuente: FAO, FAOLEX