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Décret no 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2011
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Aire y atmósfera, Energía, Medio ambiente gen.
Palabra clave
Política/planificación Control de la contaminación Capa de ozono Cambio climático Energía renovable
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent décret définit le contenu et les modalités d’élaboration du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie. Le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie est composé d’un rapport présentant l’état des lieux dans l’ensemble des domaines couverts par le schéma, d’un document d’orientation qui définit les orientations et les objectifs régionaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre la pollution atmosphérique, de développement des filières d’énergies renouvelables et d’adaptation aux changements climatiques, et d’une annexe intitulée «schéma régional éolien» qui regroupe les parties du territoire régional où devront être situées les propositions de zone de développement de l’éolien.

Texto completo
Francés
Página web
www.legifrance.gouv.fr