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Décret nº 2011-482 du 28 decembre 2011 portant création et organisation de la Société d'Etat dénommée Office national de l'Assainissement et du Drainage (ONAD).

País/Territorio
Côte d'Ivoire
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2011
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République de Côte d'ivoire n° 18, 3 mai 2012, p. 390 à 397.
Materia
Agua
Palabra clave
Entidad no gubernamental Negocios/industria/corporaciones Alcantarillado Efluente de aguas residuales/vertido Contrato/acuerdo Control de la contaminación Contaminación de las aguas dulces
Área geográphica
Africa, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

Le présent décret porte création, composition, organisation et statuts de la Société d'Etat dénommée Office national de l'Assainissement et du Drainage (ONAD), chargée d'assurer l'accès aux installations d'assainissement et de drainage, de manière durable et à des couts compétitifs, à l'ensemble de la population nationale. Une ou plusieurs conventions définissent la nature ainsi que les conditions et les modalités de réalisation par l'Office des missions qui lui sont confiées par I'Etat et les Collectivités territoriales.

Texto completo
Francés