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Décret nº 2011-472 du 21 décembre 2011, portant création d'une société d'Etat dénommée énergies de Côte d'ivoire.

País/Territorio
Côte d'Ivoire
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2011
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République de Côte d'ivoire n° 2, 30 javier 2012, p. 27 à 29.
Materia
Energía
Palabra clave
Entidad no gubernamental Negocios/industria/corporaciones Conservación de energía/producción de energía
Área geográphica
Africa, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

Le présent décret porte création, composition, organisation et statuts d'une société d'Etat dénommée énergies de Côte d'ivoire (CI-ENERGIES) chargée d'assurer le suivi de la gestion des mouvements d'énergie électrique ainsi la maîtrise d' œuvre des travaux revenant à l’'Etat en tant qu'autorité concédante. La société est placée sous la tutelle technique du ministères chargé de l'Energie et sous la tutelle économique et financière du ministère chargé de I'Economie et des Finances.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Décret n° 2017-773 du 22 novembre 2017 modifiant la dénomination de la société Energies Cote d'Ivoire et les articles 1, 2 et 13 du décret n° 2011-472 du 21 décembre 2011 portant création de la société d'Etat dénommée Energies de Cote d'Ivoire.

Legislación | Côte d'Ivoire | 2017

Palabra clave: Entidad no gubernamental, Negocios/industria/corporaciones, Conservación de energía/producción de energía

Fuente: FAO, FAOLEX