Décret nº 2009-415 fixant le champ d'application, le contenu et les procédures de l'étude d'impact sur l'environnement et social. País/Territorio Congo Tipo de documento Reglamento Fecha 2009 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République du Congo n° 48, 26 novembre 2009, p. 2717 à 2723. Materia Medio ambiente gen. Palabra clave EIA Área geográphica Africa, Africa Central, Atlántico Sur Resumen Ce décret fixe le champ d'application, le contenu et les procédures de l'étude d'impact sur l'environnement et social. Toute activité publique ou privée susceptible d'avoir des impacts significatifs directs ou indirects sur l'environnement est soumise à l'avis préalable du ministre en charge de l'environnement, établi sur la base du rapport de l'étude ou de la notice d'impact sur l'environnement. Texto completo Francés Referencias - Legislación Revoca Décret nº 86/775 rendant obligatoires les études d'impact sur l'environnement en République populaire du Congo. Legislación | Congo | 1986 Palabra clave: EIA Fuente: FAO, FAOLEX