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Décret nº 2009-401 relatif à la création du Groupe d’experts sur les oiseaux et leur chasse et modifiant le code de l’environnement.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2009
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française, 15 avril 2009.
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Fauna silvestre Pájaros Investigación Recopilación de datos/informes
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Un groupe d’experts, dénommé "Groupe d’experts sur les oiseaux et leur chasse", assure l’exploitation et la synthèse des données, études et recherches portant sur les oiseaux sauvages et leurs habitats, notamment sur les oiseaux migrateurs considérés dans l’ensemble de leur aire de répartition, en vue de fournir au ministre chargé de la chasse et aux autres ministres intéressés la meilleure expertise possible. Il se fonde notamment sur les travaux réalisés par les établissements de recherche et les organismes compétents en matière d’inventaire et de gestion de la faune sauvage. Il utilise, à l’échelle nationale, les données validées par le système d’information sur la nature et les paysages

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