Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Décret nº 2008-85 fixant les modalités et les conditions d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau.

País/Territorio
Congo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2008
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République du Congo nº 17, 24 avril 2008, p. 680 et 681.
Materia
Agua
Palabra clave
Derechos de agua Captación de agua
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Sur
Resumen

Le présent décret fixe les modalités et les conditions d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau, c'est à dire l'ensemble des opérations nécessaires à la réalisation et à l'exploitation des systèmes privés de production d'eau à des fins domestiques, industrielles et commerciales par des personnes physiques ou morales.

Texto completo
Francés