Décret nº 2008-85 fixant les modalités et les conditions d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau. País/Territorio Congo Tipo de documento Reglamento Fecha 2008 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République du Congo nº 17, 24 avril 2008, p. 680 et 681. Materia Agua Palabra clave Derechos de agua Captación de agua Área geográphica Africa, Africa Central, Atlántico Sur Resumen Le présent décret fixe les modalités et les conditions d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau, c'est à dire l'ensemble des opérations nécessaires à la réalisation et à l'exploitation des systèmes privés de production d'eau à des fins domestiques, industrielles et commerciales par des personnes physiques ou morales. Texto completo Francés