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Décret nº 2008-66 portant approbation des statuts de l'organe de régulation du secteur de l'eau.

País/Territorio
Congo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2008
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République du Congo nº 15, 10 avril 2008, p. 553 à 557.
Materia
Agua
Palabra clave
Institución
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Sur
Resumen

Le présent décret porte approbation des statuts de l'organe de régulation du secteur de l'eau, ayant pour mission d'assurer la régulation, le suivi et le contrôle des activités des exploitants et des opérations de secteur de l'eau.

Texto completo
Francés