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Décret nº 2008-560 portant approbation des statuts du fonds de développement du secteur de l'électricité.

País/Territorio
Congo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2008
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République du Congo nº 49, 4 décembre 2008, p. 2871 à 2874.
Materia
Energía
Palabra clave
Fondo especial
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Sur
Resumen

Le présent décret porte approbation des statuts du fonds développement du secteur de l'électricité, ayant pour mission d'assurer le financement des dépenses liées aux opérations d'aménagement du territoire intéressant le secteur de l'électricité, au développement des capacités en ressources humaines du secteur, des travaux liés à la promotion des énergies nouvelles et renouvelables dans les communautés rurales, des activités de l'agence de régulation du secteur de l'électricité.

Texto completo
Francés