Décret nº 2007-30 fixant à titre exceptionnel les conditions d'importation et d'exportation des hydrocarbures raffinés. País/Territorio Congo Tipo de documento Reglamento Fecha 2007 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République du Congo nº 4, 1er février 2007, p. 317 et 318. Materia Energía Palabra clave Comercio internacional Hidrocarburos Autorización/permiso Área geográphica Africa, Africa Central, Atlántico Sur Resumen Le présent décret fixe à titre exceptionnel les conditions d'importation et d'exportation des hydrocarbures raffinés, qui peuvent être respectivement autorisés, en cas de déficit d'hydrocarbures raffinés ou d'excés de production nationale, après avis de l'agence de régulation de l'aval pétrolier. Texto completo Francés