Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Décret nº 2006-1902 portant création du centre d’hydrographie et d’océanographie de la marine nationale.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2006
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République tunisienne nº 57,18 juillet 2006, p. 1875.
Materia
Mar
Palabra clave
Navegación Institución Acceso-a-la-información Recopilación de datos/informes
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent décret porte création du centre d’hydrographie et d’océanographie de la marine nationale, chargé de collecter, traiter et diffuser les informations relatives à la navigation maritime et à sa sécurité, les analyser, les archiver, et mettre en place des banques de données en la matière; réaliser et mettre à jour les cartes marines et les documents nautiques conformément aux normes internationales; former des spécialistes dans les domaines de l’hydrographie et de l’océanographie; fournir des services au profit des tiers selon des conventions approuvées par le ministère de la défense nationale; représenter la République Tunisienne auprès des instances internationales compétentes en la matière et notamment auprès de l’organisation hydrographique internationale.

Texto completo
Francés