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Décret nº 2006-1433 nodifiant le décret nº 2004-1107, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2006
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République tunisienne nº 43, 30 mai 2006, p. 1439 et 1440.
Materia
Agricultura y desarrollo rural
Palabra clave
Institución Desarrollo agrícola Comercio interior
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent décret modifie les dispositions relatives aux missions de l'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Décret nº 2004-1107, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Legislación | Túnez | 2004

Palabra clave: Institución, Desarrollo agrícola, Comercio interior

Fuente: FAO, FAOLEX