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Décret nº 2005-095/PR portant attributions et organisation du Ministère de l'environnement et des ressources forestières.

País/Territorio
Togo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2005
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République togolaise, 4 octobre 2005, p. 11.
Materia
Medio ambiente gen., Bosques, Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Institución
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

Ce décret porte attributions et organisation du Ministère de l'environnement et des ressources forestières. Ce ministère a pour mission d'élaborer et mettre en oeuvre la politique du gouvernement en matière d'environnement, de ressources forestières et de faune, et d'élaborer la législation en matière de préservation de l'environnement, de prévention et de lutte contre les pollutions et nuisances.

Texto completo
Francés