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Décret nº 2004-2179 portant approbation de la modification des cahiers des charges relatifs respectivement à la production et à la multiplication des semences et plants et à l'importation et à la commercialisation des semences et des plants aprouvés par le décret nº 2000-101, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2004
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République tunisienne nº 76, 21 septembre 2004, p. 2761.
Materia
Cultivos
Palabra clave
Producción vegetal Materiales de propagación/semillas Clasificación/declasificación Transporte/depósito Envasado/etiquetado Protección vegetal Variedad vegetal
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent décret porte approbation de la modification des cahiers des charges relatifs respectivement à la production et à la multiplication des semences et plants et à l'importation et à la commercialisation des semences et des plants approuvés par le décret nº 2000-101, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation. Deux copies de ces cahiers doivent être déposées à la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles, ou au commissariat régional au développement agricole concerné.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Décret nº 2000-101, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation.

Legislación | Túnez | 2000

Palabra clave: Producción vegetal, Materiales de propagación/semillas, Clasificación/declasificación, Transporte/depósito, Envasado/etiquetado, Protección vegetal, Variedad vegetal

Fuente: FAO, FAOLEX